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11/06/2024
Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. Cette conférence permettra...
26/04/2024
La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée...
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Le principe de personnalité des peines, en application duquel une personne ne saurait être indemnisée à raison des sanctions pénales...
26/04/2024
Autorisation de la publicité télévisée pour les secteurs du cinéma et de...
Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 entérine l’autorisation de publicité télévisée pour le cinéma et expérimente une nouvelle autorisation en faveur du secteur de l’édition littéraire...
26/04/2024
Transfert d’entreprise
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n°22-12.381), la Cour de cassation tente de réaliser un équilibre délicat entre obligation et responsabilité du repreneur dans le contexte d’une dis­cri­mi­na­tion...
25/04/2024
Conférence | Economie circulaire : êtes-vous au point ?
Identifier et comprendre vos obligations en matière d’économie circulaire tout au long du cycle de vie de votre produit, tous secteurs confondus Nous sommes heureux de vous inviter à cette conférence...
23/04/2024
Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai...
23/04/2024
Maladie et congés payés
Tirant les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), modifie les dispositions...
23/04/2024
Conférence | Souveraineté industrielle
La volonté de rebâtir un couple franco-allemand solide est un objectif affiché par les gouvernements français et allemand, réaffirmé notamment s’agissant du secteur de l’énergie. Il apparaît...
22/04/2024
Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier,...
19/04/2024
Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?
La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, Directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) au­di­tionné le 20 mars 2024 devant la Commission d'enquête du Sénat...
19/04/2024
Décotes de valorisation
Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables. Qu’il s’agisse d’opérations de haut-de-bilan ou...
19/04/2024
Titres de société
On sait que la plus-value de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite, le cas échéant, à l’imposition d’une...